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Dons et ISF : reproduction de l'article 885-0 V bis A du CGI

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May 21, 2009, 7:43 am

www.toutsurlisf.com retranscrit ici en intégralité l'article 885-0 V bis A du CGI concernant les dons permettant de réduire son impôt de solidarité sur la fortune dans le cadre de la loi TEPA.

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Loi TEPA - Investir en direct dans une PME : reproduction de l'article 885-0...

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June 1, 2009, 7:03 am

www.toutsurlisf.com retranscrit ici en intégralité l'article 885-0 V bis du CGI concernant les souscriptions au capital de PME permettant de réduire son impôt de solidarité sur la fortune dans le cadre...

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